1. Objet
Les présentes Conditions de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site ChronOrb.fr (ci-après « ChronOrb.fr » ou « le Vendeur ») au consommateur ou non-professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site ChronOrb.fr implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des Conditions de vente actuelles par le Client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin sur les pages dédiées du site (caractéristiques principales, matériaux, coloris, dimensions, etc.).
Les photographies, images et visuels n'ont qu'une valeur illustrative et ne sauraient constituer un document contractuel ; de légères différences peuvent exister avec le produit livré.
ChronOrb.fr se réserve le droit de retirer ou de modifier à tout moment tout produit proposé à la vente, sans préjudice des commandes déjà passées et confirmées.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés lors du processus de commande.
ChronOrb.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou manifestement erroné), ChronOrb.fr se réserve le droit d'annuler la commande, après en avoir informé le Client et lui avoir proposé soit un remboursement intégral, soit la confirmation de la commande au prix corrigé.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis suit les différentes étapes de commande jusqu'à la validation finale.
Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, le prix total, corriger d'éventuelles erreurs, et prendre connaissance des Conditions de vente présentes qu'il doit accepter pour continuer.
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement.
ChronOrb.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne, via les moyens de paiement acceptés et indiqués sur le site (carte bancaire, prestataire de paiement sécurisé, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande ; le débit intervient après vérification des coordonnées bancaires et autorisation du paiement par l'établissement financier du Client.
En cas de refus de la part du centre de paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.
ChronOrb.fr n'est pas tenu de procéder à la livraison des produits si le paiement n'a pas été validé.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
ChronOrb.fr fonctionne en modèle de vente avec expédition directe (dropshipping) pour certains ou tous ses produits : ceux-ci peuvent être expédiés directement depuis les fournisseurs, y compris situés hors de l'Union européenne, vers le Client.
Les délais indicatifs de livraison sont communiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction du produit, du fournisseur, du pays d'expédition et de la destination.
ChronOrb.fr reste l'interlocuteur unique du Client et demeure responsable de la bonne exécution du contrat de vente, même lorsque la logistique est confiée à un fournisseur tiers.
Les modalités détaillées d'expédition, de délais et de frais sont précisées dans la Politique d'expédition de ChronOrb.fr, consultable sur le site.
7. Droit de rétractation – Retours – Remboursements
Le Client bénéficie d'un droit de rétractation, de conditions de retour et de remboursement, conformément à la réglementation applicable en matière de vente à distance.
Les modalités détaillées (délai, conditions de retour, frais, remboursement) sont décrites dans la Politique de retour et de remboursement de ChronOrb.fr, qui fait partie intégrante des Conditions de vente actuelles.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose de droits spécifiques (remplacement, réparation, remboursement), en application notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
8. Réclamations – Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative aux produits, à la commande, à la livraison ou aux retours, le Client peut contacter le service client de ChronOrb.fr :
Par e-mail : ChronOrb@outlook.com
Par téléphone : 07 88 51 37 08
Par courrier : 86 rue Montgolfier, 69006 Lyon, France
ChronOrb.fr s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais aux demandes des Clients.
9. Garanties légales
Indépendant de toute garantie commerciale éventuellement consentie, ChronOrb.fr reste tenu des garanties légales :
Garantie légale de conformité, permettant au Client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit en cas de défaut de conformité.
Garantie légale des vices cachés, permettant au Client d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le produit impropre à l'usage.
Les modalités d'exercice de ces garanties sont précisées par la loi et peuvent être rappelées sur le site ou les documents transmis au Client.
10. Responsabilité
ChronOrb.fr est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu à distance.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.) ou en cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence.
ChronOrb.fr ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client ou d'un usage non conforme à sa destination ou aux recommandations fournies.
11. Données personnelles
Les données personnelles conservées dans le cadre des commandes sont traitées par ChronOrb.fr pour les besoins de la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de la prospection commerciale.
Les informations détaillées sur ce traitement (bases légales, destinataires, durée de conservation, droits du Client) figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition pour les données le concernant, qu'il peut exercer selon les modalités indiquées dans ladite politique.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions de vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur au sein de l'Union européenne.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de ChronOrb.fr pour rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client pourra utiliser à tout mode alternatif de règlement des litiges prévu par la réglementation (médiation de la consommation, plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, etc.) ou saisir les tribunaux compétents.
