1. Objet
Les présentes Conditions de services ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société exploitant le site ChronOrb.fr (ci-après « ChronOrb.fr ») fournit l'accès au site et aux services de vente en ligne de produits, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute commande passée sur ChronOrb.fr implique l'acceptation pleine et entière des Conditions de services actuelles par le client, sans réserve.
2. Accès au site et compte client
L'accès au site ChronOrb.fr est possible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour la maintenance, la mise à jour ou en cas de force majeure.
ChronOrb.fr ne saurait être tenu pour responsable de toute indisponibilité du site, interruption de service ou dysfonctionnement indépendant de sa volonté raisonnable.
Le client peut créer un compte personnel pour faciliter ses achats (suivi de commande, historique, etc.).
Le client s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ; toute activité réalisée via son compte est réputée effectuée par lui.
3. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sur ChronOrb.fr font l'objet d'une description également précise que possible (caractéristiques, matériaux, coloris, dimensions, etc.).
Les photographies et illustrations n'ont cependant pas de valeur contractuelle et de légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison, ces derniers étant précisés au moment de la commande.
ChronOrb.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande.
4. Commande et paiement
Le client sélectionne le ou les produits de son choix et les ajoute à son panier, puis valide son panier après vérification des détails de sa commande.
Avant validation définitive, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, de corriger d'éventuelles erreurs et de prendre connaissance des Conditions de services présentes.
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement choisi.
ChronOrb.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement total ou partiel, ou de suspicion de fraude.
Les paiements s'effectuent en ligne par les moyens indiqués sur le site (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées, etc.), via une plateforme sécurisée.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande, et peuvent varier notamment en fonction du pays d'expédition des produits et du mode de livraison choisi.
ChronOrb.fr fonctionne en modèle de vente avec expédition directe (dropshipping) pour certains produits, ce qui peut allonger les délais de livraison par rapport à un stock local.
Cependant, ChronOrb.fr demeure l'interlocuteur contractuel du client et reste responsable de la bonne exécution de la commande, dans le respect du droit de la consommation applicable.
En cas de retard important ou de problème de livraison, le client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante : ChronOrb@outlook.com .
6. Droit de rétractation et retours
Les modalités complètes relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont décrites dans la Politique de retour et de remboursement de ChronOrb.fr, accessible sur le site.
Cette politique fait partie intégrante des Conditions de services présentes et doit être consultée avant toute commande.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de droits spécifiques (réparation, remplacement, remboursement) conformément à la réglementation en vigueur sur la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
7. Responsabilité
ChronOrb.fr s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou de lacunes.
La responsabilité de ChronOrb.fr ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable et pour les seuls dommages directs et prévisibles subis par le client.
En particulier, ChronOrb.fr ne pourra être tenu responsable : des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un usage non conforme du produit, des conséquences d'une incompatibilité avec d'autres équipements, ou encore d'éventuelles pertes de données ou dommages immatériels.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ChronOrb.fr, qu'il s'agisse des textes, visuels, logos, marques, graphismes, images, vidéos, ou plus généralement de tout contenu, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, modification, distribution, exploitation ou utilisation de l'un de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de ChronOrb.fr ou des titulaires de droits, est strictement interdite.
9. Données personnelles et cookies
ChronOrb.fr collecte et traite certaines données personnelles du client dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, d'actions de prospection commerciale.
Le traitement des données s'effectue conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Les modalités détaillées de collecte, de traitement, de conservation et de droits du client (accès, rectification, suppression, opposition, etc.) sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la politique de cookies du site, que le client est invité à consulter.
10. Modification des Conditions de services
ChronOrb.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de services, notamment pour les adaptateurs aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande, telles qu'acceptées par le client lors du processus de validation.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions de services sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur au sein de l'Union européenne.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de ChronOrb.fr à l'adresse : ChronOrb@outlook.com , afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client pourra utiliser à tout mode alternatif de règlement des litiges prévu par la réglementation (médiation de la consommation, plateforme de règlement en ligne des litiges, etc.) ou saisir les tribunaux compétents.
